Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://julienpetsitting.fr, est édité par :
Nom et prénom : Julien Sac-épée
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Nom commercial : Julien Petsitting
Adresse professionnelle : 11 allée de lasfond 87590 St Just le Martel
SIREN / SIRET : 10765215800018
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts, le cas échéant.
Téléphone : 06 79 85 66 37
Adresse e-mail : julienpetsitting@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Julien Sac-épée
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Limited
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site julienpetsitting.fr, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Julien Petsitting s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence d’erreur des informations présentes sur le site.
L’utilisateur du site reconnaît utiliser celui-ci sous sa propre responsabilité.
Julien Petsitting ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de son utilisation.
6. Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont utilisées uniquement afin de répondre aux demandes des visiteurs et de permettre la prise de contact concernant les prestations proposées.
Les données collectées peuvent notamment comprendre :
- le prénom et le nom ;
- l’adresse e-mail ;
- les informations contenues dans le message envoyé.
Ces données ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans le consentement de la personne concernée et ne sont pas cédées à des tiers, sauf obligation légale.
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’opposition au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de droit commun applicables.